Les avantages fiscaux du sponsoring sportif : quels sont-ils et comment en profiter?
Le sponsoring sportif, comme tous les types de sponsoring, est un moyen efficace de mettre en relation la marque et les utilisateurs, par le biais d'expériences personnalisées : plus il sera réussi, plus le public se sentira impliqué et associera la marque/l'entreprise à des valeurs positives.
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En termes simples, si l'on parle de sponsoring sportif, le sponsor fournit une dotation économique ou des services personnalisés (matériel publicitaire, t-shirts, ressources humaines, etc.). En échange, il bénéficie de droits promotionnels en faveur d'un renforcement de son image au niveau public. C'est un excellent moyen pour une marque d'entrer en contact avec le consommateur par le biais d'un phénomène, tel qu'un événement sportif réussi, capable d'impliquer des milliers de personnes.
Évidémment, il ne s'agit pas d'une action altruiste mais d'une action dans l'intérêt du sponsor qui soutient des activités en échange d'un avantage pour la marque. Néanmoins, le sponsoring sportif peut comporter des avantages fiscaux sous certaines conditions.
Comment obtenir des avantages fiscaux pour les sponsoring sportifs?
Certaines entreprises (notamment les PME), renoncent à parier sur le sponsoring sportif en raison des coûts qu'il implique. Mais elles ignorent la possibilité de déduire ces coûts de leurs impôts.
Quels sont alors les avantages fiscaux du sponsoring sportif que la loi prévoit?
Le parrainage sportif, comme nous l'avons vu ci-dessus, est une action purement publicitaire et commerciale. Il répond donc aux dispositions de la loi 34/1988, du 1er novembre 1988, loi générale sur la publicité, où sont établies les conditions contractuelles.
Parallèlement, la loi 10/1990, du 15 octobre, sur le sport, prévoit des incitations fiscales pour le sponsoring d'activités sportives. Le montant versé à titre de parrainage publicitaire est considéré comme déductible, comme s'il s'agissait de toute autre dépense publicitaire.
Il convient de souligner qu'il n'y a pas de section dans la loi sur le "parrainage sportif". Celui-ci doit donc être accrédité comme une action commerciale comme une autre. Cela signifie que, comme pour tout type de déduction, la dépense doit être justifiée par des documents.
Différence entre sponsoring et mécénat
En revanche, la loi 49/2002 du 23 décembre 2002 relative au régime fiscal des organismes sans but lucratif et aux incitations fiscales au mécénat fixe les conditions relatives au parrainage.
Tout d'abord, quelle est la différence entre le parrainage et le mécénat?
La différence substantielle se situe au niveau du profit: le sponsoring se concentre sur des produits "tangibles" et vise une utilité commerciale et d'image. Le mécénat s'effectue à travers des produits ou services plus "intangibles", axés principalement sur un domaine culturel et artistique. Le parrainage implique donc un double objectif, tandis que le mécénat procède d'une intention altruiste envers les arts ou la culture, sans rien recevoir en retour.
La loi fait donc une distinction entre les accords de donation et les contrats de parrainage. Dans le premier cas, l'entreprise collaboratrice ne pourra pas compter l'apport économique comme une dépense déductible, car on considère qu'il n'y a pas de contrepartie pour ce type de don ; dans le second, il y a une contrepartie définie par contrat. Cet apport peut être considéré comme une dépense déductible pour la publicité, la propagande ou les relations publiques.
En ce sens, en raison de la popularité croissante du sport ces dernières années, grâce également aux nombreux succès des athlètes et des clubs espagnols, le gouvernement a lancé en 2013 le projet "Spain competes: in Business as in Sport". Il s'agit d'une initiative visant à encourager l'implication du secteur des affaires dans les projets sportifs.
Comme le souligne le programme: "cette initiative est principalement orientée pour favoriser la réalisation de projets sportifs grâce à l'implication du secteur des affaires. "Spain Competes" est classé comme une activité prioritaire de mécénat, offrant d'importants avantages fiscaux aux entreprises qui font des dons, des donations et des contributions à la Fundación Deporte Joven pour financer ce programme".
Autrement dit, il s'agit d'un modèle de parrainage visant à promouvoir les entreprises espagnoles au niveau national et international. Il prévoit que les contributions jusqu'à 50 000 euros peuvent être déduites jusqu'à 40% du montant apporté dans le quota de l'impôt sur les sociétés.
Le projet est géré par l'Association des sportifs et la CEOE à travers sa Fondation. Le programme établit une série de paramètres pour pouvoir accéder à ces conditions spéciales qui soutiennent l'entreprise.
L'importance du sponsoring sportif
Bien que el'objectif principal du parrainage soit commercial et lié à l'image, il existe d'autres objectifs secondaires qu'il ne faut pas sous-estimer. C'est le cas par exemple de l'acceptation sociale, la revalorisation d'un produit, l'augmentation des ventes, l'opinion publique, etc.
Étant donné qu'il s'agit d'un investissement économique important, il est essentiel que les valeurs de l'entreprise sponsor et de l'entreprise bénéficiaire coïncident afin qu'il y ait un positionnement de marque commun : il est important, au moment d'évaluer l'activation d'un sponsoring sportif, d'avoir une stratégie efficace, avec une analyse complète des aspects clés (public cible, emplacement, ROI...).
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